Conditions d'utilisation

1. Nature des prestations

Anumerik fournit des prestations techniques d'implémentation, d'intégration et de remédiation portant sur des flux de facturation électronique, d'échange de données informatisé (EDI) et sur l'intégration des systèmes de gestion associés.

Les prestations sont définies et chiffrées au cas par cas, à l'issue d'un diagnostic. Le site ne propose ni abonnement, ni tarif public, ni vente en ligne.

2. Périmètre et exclusions

Anumerik intervient en qualité de prestataire technique. Anumerik ne fournit ni conseil juridique, ni conseil fiscal, et ne se prononce pas sur les obligations réglementaires applicables au client.

Les informations publiées sur ce site ont une valeur documentaire générale. Elles ne constituent ni un avis, ni un engagement de conformité, et ne remplacent pas l'analyse de vos propres conseils.

3. Contenus de démonstration

Le simulateur de symptômes et l'aperçu de supervision sont des illustrations. Les enchaînements de causes, les chiffres et les références qui y figurent sont fictifs, ne décrivent aucun client et n'ont aucune valeur de diagnostic.

4. Obligations du client

• fournir des informations exactes sur les systèmes, les flux et les incidents concernés ;
• disposer des droits et autorisations nécessaires sur les systèmes et les données transmis ;
• désigner un interlocuteur en mesure de valider les cas de test et les mises en production ;
• ne pas transmettre de données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire à l'intervention.

5. Propriété intellectuelle

Les développements spécifiques réalisés pour le client — mappings, transformations, interfaces — lui sont cédés dans les conditions prévues au contrat d'intervention.

Les méthodes, outils internes et composants génériques préexistants restent la propriété d'Anumerik.

6. Confidentialité

Les documents, messages, spécifications et accès communiqués dans le cadre d'une intervention sont traités comme confidentiels et utilisés aux seules fins de cette intervention.

7. Responsabilité

Anumerik est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, ni pour les défaillances imputables à des systèmes, plateformes ou partenaires tiers, ni pour les conséquences d'informations inexactes fournies par le client.

Chaque intervention fait l'objet de tests validés par le client avant mise en production.

8. Droit applicable

Le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux précisés au contrat d'intervention. Les conditions particulières figurant au contrat d'intervention prévalent en cas de divergence.

9. Contact

teach@anumerik.com · Afrique de l'Ouest francophone et France